PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

AGRICONOMIE SAS, société par actions simplifiée au capital de
1 193 749,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Châlons-en-Champagne sous le numéro 799 365 176, dont le siège social est situé
35 avenue de Paris – 94800 Villejuif, France (ci-après « AGRICONOMIE »),

et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après le « Client »),
souhaitant bénéficier des prestations proposées sous l’enseigne
Agryco Services, marque commerciale exploitée par AGRICONOMIE.

Agryco Services développe et commercialise des solutions de communication et de marketing
à destination des acteurs du secteur agricole, notamment la
vente d’espaces publicitaires,
la réalisation d’études et d’enquêtes,
la location et activation de bases de données d’agriculteurs,
ainsi que la conception et diffusion de campagnes marketing multicanales
(emailing, display, print, etc.).

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
AGRICONOMIE, agissant sous l’enseigne Agryco Services,
fournit au Client les prestations suivantes :

• Vente d’espaces publicitaires (bannières, habillages, native ads, emailings sponsorisés, etc.) ;
• Envoi de campagnes marketing ou emailing pour le compte du Client ;
• Réalisation d’études marketing, baromètres, sondages, panels et enquêtes comportementales ;
• Prestations de conseil et d’analyse stratégique liées au marketing et à la communication ;
• Mise à disposition de données agrégées, statistiques ou anonymisées.

2. Acceptation et opposabilité des CGV

Toute commande passée auprès d’Agryco Services suppose la consultation préalable
et l’acceptation expresse des présentes CGV.

L’acceptation se matérialise par la signature d’un devis,
d’un bon de commande ou par la validation électronique d’une offre.

Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client,
sauf accord écrit contraire d’AGRICONOMIE SAS.

3. Commandes et devis

Les devis établis par Agryco Services ont une durée de validité de
30 jours à compter de leur émission.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après
validation écrite d’AGRICONOMIE SAS.

Agryco Services se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande
d’un Client ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes
ou en cas d’incident de paiement antérieur.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis ou la proposition commerciale validée.
Les prix s’entendent hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA en vigueur.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à
30 jours fin de mois à compter de leur émission.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable,
l’application de pénalités de retard prévues à l’article L441-10 du Code de commerce,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Obligations d’Agryco Services

Agryco Services s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
à la bonne exécution des prestations commandées,
dans le respect des usages professionnels et des règles applicables au marketing et à la publicité.

Les campagnes publicitaires et études sont réalisées selon les conditions techniques précisées au devis.
Agryco Services fournit, le cas échéant, des
rapports statistiques établis à partir de données
agrégées et anonymisées.

AGRICONOMIE SAS, agissant via Agryco Services,
est tenue à une obligation de moyens.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, licites et conformes à la réglementation applicable.

Le Client s’interdit notamment :

• d’utiliser ou de reconstituer des données personnelles traitées dans le cadre des prestations ;
• d’utiliser les rapports à des fins de ciblage individuel ou d’identification de personnes physiques ;
• d’effectuer tout traitement non conforme au RGPD ou non autorisé par AGRICONOMIE SAS.

7. Données personnelles et confidentialité

AGRICONOMIE SAS agit en qualité de
responsable de traitement pour les données personnelles collectées
dans le cadre des activités d’Agryco Services.

Seules des données statistiques, agrégées ou anonymisées
peuvent être transmises au Client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments remis au Client demeurent la
propriété exclusive d’AGRICONOMIE SAS.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

La responsabilité d’AGRICONOMIE SAS est limitée au
montant total hors taxes de la commande concernée.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de
force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Résiliation anticipée

En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après
mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

12. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Agryco Services est autorisée
à citer son nom et son logo à titre de référence commerciale.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.